Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’entreprise Tantra des 7 Vallées propose des stages, des formations, des évènements en lignes et un site tantra7vallees.fr s’engage lors de la vente d’une prestation de stage de développement relationnel.
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à toute inscription.
Article 1. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION
1.1. Toute commande de stage implique l’acceptation sans réserve par le demandeur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente (CGV). Ces CGV prévalent sur tout autre document du demandeur.
1.2. L’entreprise Tantra des 7 Vallées peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier à chaque inscription.
Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS et PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS
2.1. L’entreprise Tantra des 7 Vallées fait parvenir au client demandeur, après demande expresse de celui-ci, un bulletin d’inscription en ligne (via le site tantra7vallees.fr).
2.2. Le participant (Le Client) certifie avoir pris connaissance du programme et du calendrier des stages et vérifié sa disponibilité et sa capacité à venir sur le lieu et à la date du déroulement du stage.
2.3. La prise en compte de cette inscription sera définitive après :
Acceptation par l’entreprise Tantra des 7 Vallées de la demande,
Réception du montant des arrhes correspondant au stage demandé.
Tant que les arrhes ne sont pas reçues, les participants sont positionnés sur liste d’attente et leur inscription n’est pas encore validée.
Validation des présentes Conditions Générales de Vente.
2.4. Paiement du solde
Le solde est à verser au plus tard 30 jours avant le début de la formation (par virement ou chèque). Pour les paiements par chèque, le chèque du solde est à envoyer avec les arrhes et ne sera encaissé que 30 jours avant le stage.
2.5. L’entreprise Tantra des 7 Vallées se réserve le droit de refuser l’accès aux stages et aux ateliers de toutes personnes qu’elle estime ne pas pouvoir suivre les pratiques proposées ou qui risquent de compromettre la bonne tenue des activités ou qui semblent avoir des difficultés d’ordre psychologique ou relationnel ou encore qui risquent de nuire d’une manière quelconque au groupe.
Si cela se fait avant le stage, leurs arrhes leur seront rendues (ou les chèques d’arrhes détruits en fonction de ce que préfèrent les participants).
Si cela devait se faire pendant un stage, ils seraient remboursés des frais d’animation (mais pas des frais éventuels d’hébergement qui ne sont pas liés à ces CGV).
Article 3. RESPONSABILITÉ et ENGAGEMENT
3.1. Toute inscription à un stage implique le respect par le participant de la Charte d’engagement du participant de Tantra des 7 Vallées, applicable au cours des stages et dans les locaux concernés, laquelle est portée à sa connaissance et validée lors de son inscription.
3.2. L’entreprise Tantra des 7 Vallées ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les participants.
3.3. Bien que l’entreprise Tantra des 7 Vallées soit assurée pour les stages qu’elle propose, il appartient au participant de vérifier d’être à jour de son assurance Responsabilité Civile Personnelle lors du stage.
3.4. S’inscrire à un stage proposé par l’entreprise Tantra des 7 Vallées implique l’engagement plein et entier du participant. Des évènements extérieurs (ou intérieurs comme des problèmes de santé) peuvent bousculer cet engagement et font partie de la transformation dans laquelle il s’engage, et acté par l’inscription définitive. Le règlement financier du (des) stages, soumis à l’acceptation des présentes CGV, préalable à toute inscription, ne pourrait être remis en question.
3.5. En cas de force majeure*, le participant pourra bénéficier d’un avoir (du montant des sommes déjà engagées) à valoir sur un autre stage proposé par Tantra des 7 Vallées (valable dans l’année qui suit l’annulation du stage). Il est important d’intégrer que les problèmes de santé de dernière minute ou de grève d’un type de transports public, ne justifient pas d’un remboursement de cas de force majeure.
*La force majeure se caractérise traditionnellement par le cumul de trois conditions qui écartent la faute du débiteur. L’événement doit être irrésistible, imprévisible et extérieur. – L’irrésistibilité correspond à l’impossibilité de faire face à un événement insurmontable, quels que soient les moyens employés par le débiteur. Si ce dernier dispose d’un certain nombre de procédés pour la surmonter, il sera tenu pour responsable de l’inexécution de son obligation, même si l’exécution de son obligation est difficile et onéreuse. – L’imprévisibilité suppose un événement normalement imprévisible par le débiteur (lors de la conclusion du contrat, s’il s’agit d’une responsabilité contractuelle). –
L’extériorité s’entend traditionnellement d’un événement extérieur à la personne du débiteur ou de son préposé, ou même d’un événement extérieur à la chose dont il a la garde.
Article 4. PRIX – MODALITÉS DE FACTURATION ET DE REGLEMENT
4.1. Les prix sont indiqués pour chaque stage et sont affichés TTC.
4.2. Le prix du stage correspond uniquement au montant des frais d’animation. Il convient de rajouter :
o les frais d’hébergement et de restauration, variables selon les lieux et prestataires concernés. Ces frais se paient séparément des frais d’animation. La gestion des frais d’hébergement et de restauration est totalement indépendante de la gestion de l’animation et l’entreprise Tantra des 7 Vallées ne pourra pas être tenue comme responsable d’éventuels dysfonctionnements en rapport avec ces prestations. Cependant, l’entreprise Tantra des 7 Vallées pourra être médiateur pour faciliter la régulation d’incidents éventuels auprès de ces prestataires.
4.3. Les références des prix sont indiquées pour chaque stage sur le site internet tantra7vallées.fr. Un tableau récapitulatif des prix, évolutif d’une année sur l’autre est disponible sur demande.
4.4. Le montant des arrhes est fixé à 50€ par journée de stage.
Article 5. ECHEANCIER des règlements
5.1. ECHEANCIER des encaissements : exemple pour un stage de 3 jours à 300€ débutant le 10/04/21
Le paiement des stages peut être effectué en 1 ou 2 fois.
Paiement en 1 fois (paiement de la somme totale) : Virement ou chèque de 300€
1. Par virement bancaire : virement de la somme totale du montant du stage.
2. Par chèque : 1 chèque du montant total du stage avec encaissement à réception du règlement.
Paiement en 2 fois (virement ou chèque)
1. Les arrhes encaissées à réception : Virement 1 ou chèque 1 de 50€ à l’inscription :
encaissé à réception
2. Le solde restant est dû 1 mois avant le stage : Virement 2 ou Chèque 2 : 250€ encaissé le 1/10/20
A moins d’1 mois du stage :
Les règlements se font en 1 seule fois de la totalité du stage : Virement ou chèque de 300€ encaissé à réception
Article 6. ANNULATION – REPORT – ABSENCES
L’inscription à un stage suppose l’engagement plein et entier du participant pour parvenir sur le lieu et participer au stage.
Il est important d’intégrer qu’une annulation a des conséquences significatives sur l’organisation interne des stages. Chaque stage se prépare en respectant au mieux les conditions de parité homme/femme, de répartition qui respectent des tranches d’âges équilibrées, d’organisation dans la gestion de l’hébergement et des repas (en respectant au maximum vos particularités individuelles). Cette gestion de l’inscription et du suivi – et des conséquences en cas d’annulation pour remplacer le(s) participant(es) le cas échéant – a une incidence sur l’organisation interne, de plus en plus complexe à l’approche de stage.
6.1. Pour toute annulation de la part d’une personne déjà inscrite :
Pour rappel : Les arrhes sont encaissées à la réception de l’inscription, et le solde est dû 1 mois avant le stage.
Cette annulation doit faire l’objet d’une information écrite (e-mail, courrier).
Jusqu’à 2 mois avant le stage, les sommes encaissées peuvent faire l’objet d’un avoir* sur un autre stage.
A moins de 2 mois avant le stage : les arrhes sont encaissées et ne peuvent faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement (sauf cas de force majeur).
Jusqu’à 15 jours du stage : le solde encaissé (et le solde uniquement) peut faire l’objet d’un avoir* sur un autre stage (les arrhes ne rentrent pas dans le cadre de cet avoir).
A moins de 15 jours du stage, l’intégralité des sommes est due et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir, sauf cas de force majeur.
*Les avoirs sont valables 1 an à compter de la date de l’annulation.
6.2. Pour toute annulation par l’entreprise Tantra des 7 Vallées
– l’entreprise Tantra des 7 Vallées se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session si le nombre minimal de participants n’est pas suffisant pour la dynamique de groupe.
– En cas d’annulation par l’entreprise Tantra des 7 Vallées, les sommes versées sont intégralement remboursées au participant.
– En cas de report, l’entreprise Tantra des 7 Vallées propose de nouvelles dates : si le participant les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le participant refuse, ces sommes lui sont entièrement remboursées.
– Dans tous les cas, l’annulation ou le report du stage de formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Article 7. INFORMATIONS PRATIQUES ET ATTESTATION DE PRÉSENCE
7.1. Un mail d’informations pratiques (lieu exact, horaires de stage et toutes les informations nécessaires à la préparation du stage) est adressé au participant 1 mois avant le début du stage. L’entreprise Tantra des 7 Vallées ne peut être tenue responsable de la non-réception de celui-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du participant à la formation. Il est de la responsabilité du participant de vérifier auprès de l’entreprise Tantra des 7 Vallées de la réception des informations en temps voulu.
7.2. Une attestation de présence peut être établie et adressée au participant après chaque stage sur demande expresse de sa part.
Article 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – Protection de la marque Tantra des 7 Vallées
L’entreprise Tantra des 7 Vallées est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations qu’elle propose aux participants sauf clause expresse contraire. Tous les contenus promotionnels et pédagogiques utilisés dans le cadre des stages et formations, et ce quelle qu’en soit la forme (site web, papier, numérique,…) appartiennent à titre exclusif à l’entreprise Tantra des 7 Vallées.
Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par l’entreprise Tantra des 7 Vallées est interdite.
Article 9. CONFIDENTIALITÉ
L’entreprise Tantra des 7 Vallées et le participant s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économiques, techniques, commerciaux…), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la prestation.
Article 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le participant est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par l’entreprise Tantra des 7 Vallées qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
L’entreprise Tantra des 7 Vallées s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles des contacts sont collectées et utilisées par le biais de notre newsletter et des demandes d’information et/ou d’inscription, pour les finalités suivantes :
– L’information régulière des activités de Tantra des 7 Vallées.
– Présentation des nouveautés et programmes lancés.
– L’invitation ponctuelle aux évènements organisés par Tantra des 7 Vallées.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Il peut se désabonner à tout moment des emails d’informations (newsletter) des activités de Tantra des 7 Vallées en cliquant sur la mention « se désabonner » qui se trouve à la fin de ces emails.
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le contact doit adresser une demande par email ou par courrier au service information de l’entreprise en écrivant à l’adresse suivante contact@tantra7vallees.fr en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail ainsi que l’objet de sa demande.
Article 11. : Renonciation
Le fait pour l’entreprise Tantra des 7 Vallées de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses de ces CGV, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes conditions.